Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le :
09/01/2020
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Source : www.moneyvox.frLe dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Mais quelles sont les conséquences si cet engagement ne peut pas être tenu... Lire la suite
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Vente : le vendeur ne peut obtenir la réparation du dommage qu'il a volontairement provoqué
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe vendeur qui décide de ne plus conclure une vente de parcelles ne peut dema...Source : www.juridiconline.com
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Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020(NPU) Notaires - Immobilier proUne société civile immobilière familiale avait souscrit un emprunt bancaire p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe démembrement de propriété constitue en lui-même une technique de défiscali...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLes taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque an...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'arg...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur d...Source : www.moneyvox.fr
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Conjoncture immobilière en Ile-de-France: marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en nette progression et des prix en hausse annuelle de 3,6%
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019(NPU) Notaires - Immobilier pro3 trimestre 2019 : marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en ne...
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La renonciation à une servitude légale n’est pas opposable aux nouveaux propriétaires
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019(NPU) Notaires - Immobilier proLa cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, pour rejeter l’ensemble des demandes d...Source : www.gazette-du-palais.fr