Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Publié le :
25/09/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frDans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par actions simplifiée refusait de convoquer une assemblée générale ayant pour but de statuer sur sa révocation. Le président d’un tribunal de commerce a alors désigné par ordonnance du 1er octobre 2012 un administrateur ad hoc afin de convoquer cette assemblée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / ImmobilierComment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des sociétésTrès souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour e...Source : business.lesechos.fr
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Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019(NPU) Notaires - Immobilier proDans le cadre de la vente d’un bien immobilier ayant ensuite fait l’objet d’u...Source : www.lexbase.fr
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Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez ve...Source : www.capital.fr
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Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésDans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par a...Source : www.actualitesdudroit.fr