La cession de titres à prix minoré
Publié le :
26/05/2023
26
mai
mai
05
2023
Source : www.aurep.comLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Cette minoration peut être caractérisée dès lors qu’il existe un écart manifestement excessif entre le prix de cession d’un élément de l’actif et sa valeur vénale... Lire la suite
Historique
-
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com
-
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLes régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com
-
Le marché immobilier francilien : 1er trimestre 2023 et perspectives
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : La baisse de l’activité s’ampli...
-
Impôt sur le revenu et frais de double résidence
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...Source : www.legifiscal.fr
-
La cession de titres à prix minoré
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante...Source : www.aurep.com
-
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr
-
Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023NOTAIRES / SociétéUn décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com
-
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com