Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le :
15/10/2020
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Source : www.efl.frPar deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose dans certains cas des études géotechniques, en vente ou construction... Lire la suite
Historique
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Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proPar deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publ...Source : www.efl.fr
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Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscalLe Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe Conseil d’État précise la jurisprudence relative aux cas d’exonération de...Source : www.actu-juridique.fr
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La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois aprè...Source : www.efl.fr
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Le statut de la copropriété est inapplicable aux ensembles immobiliers ne comportant pas de terrains, d’aménagements et de services communs
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proEncourt la cassation la cour d’appel qui estime que le statut de la coproprié...Source : www.actu-juridique.fr
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Tous les contrats de travaux n’ont pas à être annexés à la convocation d’AG de copropriété
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020(NPU) Notaires - Immobilier proL’annexion à la convocation d’AG d’un tableau récapitulatif des travaux envis...Source : www.efl.fr
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Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit fiscalEn commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...Source : www.efl.fr
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Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : LA REPRISE POST CONFINEMENT A LIM...