Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 2eme trimestre 2022 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le :
12/09/2022
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CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
Le marché reste résilient et très dynamique mais jusqu'à quand ?Le marché affiche encore une insolente bonne santé au 2e trimestre 2022, alors même que l’environnement
s’est fortement dégradé. Les volumes de ventes de logements anciens se sont à peine tassés en Ile-deFrance (-2%) par rapport à l’exceptionnel 2e trimestre 2021. Les grandes tendances observées les trimestres précédents se prolongent : le marché parisien poursuit son rebond au 2e trimestre 2022 avec un volume de ventes qui progresse de 9% en un an et des prix qui se stabilisent. Le très haut niveau d’activité n’a pu être maintenu pour le marché de la maison, comme c’était déjà le cas depuis le 4e trimestre 2021, mais le volume de ventes des appartements en Petite et en Grande Couronnes reste particulièrement soutenu [...]
Historique
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Pas d'exécution forcée d'une promesse de vente immobilière ne valant pas vente
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L'assureur-vie ne peut pas modifier unilatéralement le contrat pour s'octroyer une faculté de rachat
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Pas d’abattement pour vétusté sur l’indemnité pour frais de réinstallation versée à l’exproprié
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Inopposabilité à un créancier d’une modification statutaire liée à une donation de parts sociales
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Testament annulé : point de départ du délai de l’action en restitution des sommes léguées
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La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierLa loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les e...Source : www.efl.fr
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Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...Source : www.efl.fr
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