Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive

Historique

• Sont exclues du lotissement toutes les opérations immobilières conformes au permis groupé
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’obtention d’un permis de construire valant division puis la vente d’un lot...
  Source : www.efl.fr
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• Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces j...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un « certificat d’enfant vivant » permettant à la femme enceinte de personnifier l’enfant avant sa naissance ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certifica...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
  Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 4e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro

  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Une activité immobilière exceptio...
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• Vente immobilière et droit de préemption urbain (DPU) : comment ça marche ?
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La vente d’un bien immobilier est soumise à un principe essentiel du droit :...
  Source : www.lagbd.org
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• L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatéral...
  Source : www.efl.fr
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• Meublés de tourisme : constitutionnalité des règles de contrôle
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  En premier lieu, si elle constitue une sanction ayant le caractère d’une puni...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur s...
  Source : www.efl.fr
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