Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Publié le :
02/10/2019
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Source : business.lesechos.frTrès souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement les échéances de prêt de sa société au cas où elle serait défaillante... Lire la suite
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La servitude de passage s'éteint par un non usage de 30 ans
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019(NPU) Notaires - Immobilier proC’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel de Pau dans un arrêt du 3 septembre 201...Source : www.immobilier.notaires.fr
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Reprise de parts sociales des cautionnements et obligation de mention manuscrite
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétésL'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui...Source : www.efl.fr
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Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / ImmobilierComment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019(NPU) Notaires - Immobilier proLe propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant...Source : interetsprives.grouperf.com
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Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des sociétésTrès souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour e...Source : business.lesechos.fr
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Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019(NPU) Notaires - Immobilier proDans le cadre de la vente d’un bien immobilier ayant ensuite fait l’objet d’u...Source : www.lexbase.fr
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Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez ve...Source : www.capital.fr
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Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésDans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par a...Source : www.actualitesdudroit.fr