Plus-value immobilière et exonération
Publié le :
06/10/2021
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Source : fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cession à titre onéreux d’un logement au titre de laquelle le bénéfice de l’exonération prévue par l’article 150 U-II-1°bis du CGI est demandé doit impérativement comporter certaines mentions. Lire la suite
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Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
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