L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

Historique

• Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de l’ISF, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu de tenir compte de la clause d’agrément figurant dans les statuts
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  En 2011 et 2012, l’administration fiscale, remit en cause la valeur vénale dé...
  Source : www.aurep.com
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• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Droit fiscal
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
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• Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2022, 4ème trimestre et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Le ralentissement de l’activité a...
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• Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...
  Source : www.efl.fr
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• Pacte Dutreil et fonction de direction
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  Dans une réponse ministérielle récente, le gouvernement confirme sa doctrine...
  Source : www.aurep.com
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