Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2022, 4ème trimestre et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le :
23/02/2023
23
février
févr.
02
2023
CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
Le ralentissement de l’activité au 2e semestre laisse des volumes de ventes annuels très élevés mais commence à peser sur les prix Amorcé au 3e trimestre 2022, le ralentissement de l’activité en Ile-de-France s’est prolongé au 4e trimestre, avec un recul notable de 11% des ventes de logements anciens par rapport au 4e trimestre 2021.Le contexte économique et géopolitique, les difficultés d’accès au financement et la hausse du taux des crédits ont continué de peser sur la demande [...]
Historique
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Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de l’ISF, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu de tenir compte de la clause d’agrément figurant dans les statuts
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...Source : www.efl.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit fiscalLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierL’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...Source : www.efl.fr
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Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...Source : www.actu-juridique.fr
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Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
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Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierL'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...Source : www.efl.fr
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Pacte Dutreil et fonction de direction
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscalDans une réponse ministérielle récente, le gouvernement confirme sa doctrine...Source : www.aurep.com