Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le :
10/11/2023
10
novembre
nov.
11
2023
Source : www.efl.frL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfice de l’abattement... Lire la suite
Historique
-
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
-
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...Source : www.efl.fr
-
Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDoit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...Source : www.efl.fr
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
-
L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023En application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
-
La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr