Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

Historique

• CCMI : le constructeur assume le dépassement du prix des travaux réservés par le maître de l’ouvrage
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Si le constructeur de maison individuelle n’a pas chiffré de manière réaliste...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une action du bailleur n’interrompt pas le délai pour demander l’indemnité d’éviction
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’action du bailleur en validation du congé signifié au locataire avec refus...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le Conseil d’Etat rappelle que la cession concomittante des biens et droits r...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Accès aux parties communes pour les forces de l’ordre sans autorisation de la copropriété
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Policiers, gendarmes et pompiers peuvent désormais accéder aux parties commun...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Les privilèges immobiliers spéciaux cèdent la place aux hypothèques légales s...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Démolition d’une construction privant le voisin d’ensoleillement et d’une vue sur les collines
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La perte de vue et d’ensoleillement causée par la construction d’une extensio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Nombreux records historiques d'activité et pression accrue sur les prix des m...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
  Lire la suite
• Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inqu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Si l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite