(Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel

Historique

• (Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  plus-value immobilière au titre de la résidence principale le logement doit ê...
  Source : fiscalonline.com
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• Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...
  Source : www.lavieimmo.com
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• L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre...
  Source : www.efl.fr
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• Comment payer ses droits de succession ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Le paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires d...
  Source : argent.boursier.com
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• Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 4e trimestre 2020 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un 4e trimestre très dynamique...
  • TÉLÉCHARGER LE DOSSIER COMPLET EN PDF
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• Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...
  Source : www.efl.fr
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