Comment payer ses droits de succession ?
Publié le :
03/03/2021
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Source : argent.boursier.comLe paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires dans les six mois suivant le décès. Le fisc a tout de même prévu quelques aménagements pour les contribuables rencontrant des difficultés à honorer son paiement... Lire la suite
Historique
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Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa plus-value de cession de la résidence principale est exonérée même si cell...Source : www.efl.fr
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Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit des sociétésUne promesse unilatérale de vente consentie pour une durée indéterminée est c...Source : www.efl.fr
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierLa promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr
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(Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
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CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proIl incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit fiscalplus-value immobilière au titre de la résidence principale le logement doit ê...Source : fiscalonline.com
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Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com
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L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proL’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre...Source : www.efl.fr
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Comment payer ses droits de succession ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit fiscalLe paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires d...Source : argent.boursier.com