Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
Publié le :
20/08/2020
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Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.frDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certaines catégories de travaux. La loi de finances pour 2020 est venue compléter le plan pour la rénovation énergétique, en faisant évoluer deux régimes de défiscalisation... Lire la suite
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Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser so...Source : www.capital.fr
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Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscalL’opération de donation avant cession permet de neutraliser la taxation des p...Source : www.legifiscal.fr
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Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr
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immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020(NPU) Notaires - Immobilier proPour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impro...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscalDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certain...
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La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020(NPU) Notaires - Immobilier proUn permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous conditi...Source : www.efl.fr
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Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscalBiens / Patrimoine : Bercy refuse à la succession du donateur initial le béné...Source : www.actu-juridique.fr