Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
Publié le :
10/09/2020
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2020
CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
LA REPRISE POST CONFINEMENT A LIMITÉ LA BAISSE DES VENTES SUR L'ENSEMBLE DU 2e TRIMESTRE 2020 AVEC UNE PROLONGATION DES TENDANCES HAUSSIÈRES SUR LES PRIXAu total en Ile-de-France, les volumes de ventes de logements anciens du 2e trimestre 2020 se sont repliés de 28% par rapport au 2e trimestre 2019. Mais le trimestre fait la synthèse de périodes très différentes : six semaines de confinement total et d’effondrement des ventes, puis une reprise de l’activité, vite revenue à des niveaux proches du début de l’année...
Historique
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Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscalLe Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe Conseil d’État précise la jurisprudence relative aux cas d’exonération de...Source : www.actu-juridique.fr
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La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois aprè...Source : www.efl.fr
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Le statut de la copropriété est inapplicable aux ensembles immobiliers ne comportant pas de terrains, d’aménagements et de services communs
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proEncourt la cassation la cour d’appel qui estime que le statut de la coproprié...Source : www.actu-juridique.fr
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Tous les contrats de travaux n’ont pas à être annexés à la convocation d’AG de copropriété
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020(NPU) Notaires - Immobilier proL’annexion à la convocation d’AG d’un tableau récapitulatif des travaux envis...Source : www.efl.fr
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Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit fiscalEn commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...Source : www.efl.fr
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Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : LA REPRISE POST CONFINEMENT A LIM...
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierLes propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...Source : www.leparisien.fr