Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile

Historique

• Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Succession vacante : principe et démarches
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  On parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héri...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 : L'activité et les prix...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
  Lire la suite
• Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Dire, dans l'acte de vente d'un bien loué, que le locataire respecte ses obli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même en cas d'impossibilité juridique d'utiliser le service
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un i...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite