Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
Publié le :
22/10/2020
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Source : immobilier.lefigaro.frLa justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications... Lire la suite
Historique
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Conventions internationales : preuve de la résidence fiscale par tous moyens
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscalA défaut d'attestation de résidence dans l'Etat dans lequel les personnes viv...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020(NPU) Notaires - Immobilier proAvec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...Source : www.efl.fr
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en août 2020 : recul des volumes de vent...
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Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit fiscalLa cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA...Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...Source : www.m-habitat.fr
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLa justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une non...Source : immobilier.lefigaro.fr