Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
Publié le :
23/09/2021
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Source : ipeus-patrimoine.frl’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de plusieurs points, notamment lorsqu’il vend un bien locatif. IFI, Impôts, taxe foncière... Lire la suite
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Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net
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Plus-value immobilière et exonération
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cess...Source : fiscalonline.com
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...Source : demarchesadministratives.fr
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscall’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...Source : ipeus-patrimoine.fr
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit fiscalAux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...Source : www.juritravail.com
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Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : L'activité reste dynamique et les...