Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
Source : www.capital.frIl arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle de succession internationale lorsqu'il existe un élément d'extranéité, c'est-à-dire un élément étranger... Lire la suite
Historique
-
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr
-
Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...Source : www.capital.fr
-
Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plén...Source : www.juridiconline.com
-
L'expertise génétique pour établir la filiation du fils du défunt avec un tiers ne peut être demandée que par l'enfant en question
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ son décès en 1993, un homme laisse pour lui succéder un fils qu’il a reconn...Source : www.efl.fr
-
Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à...Source : www.efl.fr