TVA sur la marge et cession de terrains à bâtir
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
Source : www.aurep.comLe régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge prévu par l’article 268 du code général des impôts (CGI) n’est pas applicable aux opérations de cession de terrains à bâtir issus de la division parcellaire d’un terrain acquis bâti... Lire la suite
Historique
-
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit fiscalLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
-
Pacte Dutreil et fonction de direction
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscalDans une réponse ministérielle récente, le gouvernement confirme sa doctrine...Source : www.aurep.com
-
Quels droits d’enregistrement appliquer à la cession de l’usufruit de titres sociaux ?
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit fiscalDéclinant au plan fiscal sa jurisprudence suivant laquelle l’usufruitier de t...Source : www.aurep.com
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscalLes droits de succession Ils doivent être payés au moment de l'envoi de la dé...Source : www.legifiscal.fr
-
Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit fiscalPar acte notarié du 5 mars 2005, M.B.C procède à une donation-partage d’un ch...Source : www.legifiscal.fr
-
L’administration fiscale s’est prononcée dans un rescrit sur le régime des plus-values applicables à la cession, par une société holding, de titres acquis gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation des réserves
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit fiscalUne société holding détient une participation dans une société opérationnelle...Source : www.aurep.com
-
TVA sur la marge et cession de terrains à bâtir
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit fiscalLe régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge prévu pa...Source : www.aurep.com
-
Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscalM. A. a fait l'objet d'un ESFP (Examen de sa Situation Fiscale et Personnelle...Source : www.legifiscal.fr
-
L'éligibilité des frais de mutuelle au crédit d'impôt recherche est précisée
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLe Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur l'éligibilité au c...Source : www.efl.fr