Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur

Historique

• Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Il résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  La plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est...
  Source : www.leprogres.fr
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• Revalorisation des rentes viagères 2020
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque an...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...
  Source : www.efl.fr
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• Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...
  Source : www.juridiconline.com
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• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'arg...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur d...
  Source : www.moneyvox.fr
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