Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
Publié le :
10/09/2020
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septembre
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09
2020
CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
LA REPRISE POST CONFINEMENT A LIMITÉ LA BAISSE DES VENTES SUR L'ENSEMBLE DU 2e TRIMESTRE 2020 AVEC UNE PROLONGATION DES TENDANCES HAUSSIÈRES SUR LES PRIXAu total en Ile-de-France, les volumes de ventes de logements anciens du 2e trimestre 2020 se sont repliés de 28% par rapport au 2e trimestre 2019. Mais le trimestre fait la synthèse de périodes très différentes : six semaines de confinement total et d’effondrement des ventes, puis une reprise de l’activité, vite revenue à des niveaux proches du début de l’année...
Historique
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr
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Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proPar deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publ...Source : www.efl.fr
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe Conseil d’État précise la jurisprudence relative aux cas d’exonération de...Source : www.actu-juridique.fr
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Le statut de la copropriété est inapplicable aux ensembles immobiliers ne comportant pas de terrains, d’aménagements et de services communs
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020(NPU) Notaires - Immobilier proEncourt la cassation la cour d’appel qui estime que le statut de la coproprié...Source : www.actu-juridique.fr
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Tous les contrats de travaux n’ont pas à être annexés à la convocation d’AG de copropriété
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020(NPU) Notaires - Immobilier proL’annexion à la convocation d’AG d’un tableau récapitulatif des travaux envis...Source : www.efl.fr
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Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : LA REPRISE POST CONFINEMENT A LIM...
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierLes propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...Source : www.leparisien.fr
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Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe fait que l’usage d’une servitude de passage ait été rendu impossible par l...Source : www.efl.fr