DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le :
21/07/2022
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Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Lire la suite
Historique
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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022(NPU) Notaires - Immobilier proÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.labase-lextenso.fr
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Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
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Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022(NPU) Notaires - Immobilier proUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr