Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021

Historique

• Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...
  Source : www.efl.fr
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• Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...
  Source : www.efl.fr
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• La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une re...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Copropriété : La feuille de présence
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’ass...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Mme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 80...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
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• L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue par la...
  Source : www.efl.fr
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• Succession vacante : principe et démarches
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  On parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héri...
  Source : www.capital.fr
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