Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive

Historique

• Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces j...
  Source : www.efl.fr
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• Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
  Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 4e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro

  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Une activité immobilière exceptio...
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• Vente immobilière et droit de préemption urbain (DPU) : comment ça marche ?
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La vente d’un bien immobilier est soumise à un principe essentiel du droit :...
  Source : www.lagbd.org
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• L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatéral...
  Source : www.efl.fr
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• Meublés de tourisme : constitutionnalité des règles de contrôle
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  En premier lieu, si elle constitue une sanction ayant le caractère d’une puni...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Allongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujo...
  Source : www.efl.fr
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• CCMI : le constructeur assume le dépassement du prix des travaux réservés par le maître de l’ouvrage
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Si le constructeur de maison individuelle n’a pas chiffré de manière réaliste...
  Source : www.efl.fr
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• Une action du bailleur n’interrompt pas le délai pour demander l’indemnité d’éviction
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’action du bailleur en validation du congé signifié au locataire avec refus...
  Source : www.efl.fr
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