C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives

Historique

• Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...
  Source : www.efl.fr
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• (Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...
  Source : www.lavieimmo.com
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• L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre...
  Source : www.efl.fr
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• Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 4e trimestre 2020 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un 4e trimestre très dynamique...
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• Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...
  Source : www.efl.fr
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• C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Lorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcon...
  Source : www.efl.fr
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• La propriété commune
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle....
  Source : www.actu-juridique.fr
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