Notion de prépondérance immobilière et droits de mutation

Historique

• Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Notion de prépondérance immobilière et droits de mutation
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  La cession de parts d’une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Dans sa décision du 09/09/2020 (Req. 436712, voir le Diane-infos 23974), le C...
  Source : notavox.fr
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• Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  La Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi contre un arrêt de la Cour d...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes...
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• Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droi...
  Source : www.efl.fr
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• La pension alimentaire versée à un ascendant n'est déductible que s'il est dans le besoin
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Un fils qui aide financièrement sa mère ne peut pas déduire les sommes qu'il...
  Source : www.efl.fr
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• Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissanc...
  Source : www.efl.fr
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