Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Publié le :
24/11/2023
24
novembre
nov.
11
2023
Source : www.service-public.frSi la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires... Lire la suite
Historique
-
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
-
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr
-
Fiscalité -Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024NOTAIRES / FiscalVous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un par...Source : www.service-public.fr
-
Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements po...Source : www.legifiscal.fr
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalSi la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1...Source : www.service-public.fr
-
Imposition commune et mariage à l’étranger
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’impositi...Source : www.legifiscal.fr
-
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...Source : www.efl.fr
-
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr