Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le :
13/11/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLe groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en conformité des règlements de copropriété avec l’article 1er-I, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, relatif au lot transitoire issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018... Lire la suite
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Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
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Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial
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Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021(NPU) Notaires - Immobilier proDans sa décision du 09/09/2020 (Req. 436712, voir le Diane-infos 23974), le C...Source : notavox.fr
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Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
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Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020(NPU) Notaires - Immobilier proAllongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des cont...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020(NPU) Notaires - Immobilier proAvec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...Source : www.efl.fr
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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