Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 - Notaire du Grand Paris
Publié le :
03/05/2021
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Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 : L'activité et les prix se tiennent
Une activité encore très dynamiqueLe rôle de valeur-refuge du résidentiel est une nouvelle fois confirmé. Les volumes de ventes de décembre 2020 à février 2021 (40 770 logements anciens) ne diminuent que de 6% rapport à la même période un an auparavant (-8% pour les appartements,0% pour les maisons), alors que la crise sanitaire n’avait pas encore débuté. [...]
Historique
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Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021(NPU) Notaires - Immobilier proCelui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la...Source : www.efl.fr
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La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une re...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021(NPU) Notaires - Immobilier proIndissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’ass...
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Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proMme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 80...Source : www.legifiscal.fr
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L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proL’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue par la...Source : www.efl.fr
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Succession vacante : principe et démarches
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proOn parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héri...Source : www.capital.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proConjoncture immobilière francilienne en février 2021 : L'activité et les prix...
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Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021(NPU) Notaires - Immobilier proDire, dans l'acte de vente d'un bien loué, que le locataire respecte ses obli...Source : www.efl.fr
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Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021(NPU) Notaires - Immobilier proUn propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie...Source : www.dalloz-actualite.fr