La réglementation acoustique dans les logements neufs

Historique

• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...
  Source : www.efl.fr
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• Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Société
  Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...
  Source : www.aurep.com
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• Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...
  Source : www.aurep.com
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• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
  Source : www.aurep.com
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• Plus-value de report et modification du régime matrimonial
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Comme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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