Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

Historique

• Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale une question de faits?
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans cet article, nous reviendrons sur un sujet source d’une jurisprudence ab...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Mandat de protection future et vente du logement du mandant
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Le marché immobilier francilien : 1er trimestre 2023 et perspectives
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : La baisse de l’activité s’ampli...
  • Consulter le dossier de presse
  Lire la suite
• Impôt sur le revenu et frais de double résidence
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La cession de titres à prix minoré
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  La cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite