MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le :
05/11/2020
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2020
Source : www.m-habitat.frLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large puisque l’aide est accordée aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs sans conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
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Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes...
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en août 2020 : recul des volumes de vent...
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...Source : www.m-habitat.fr
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierUn décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr