Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?

Historique

• Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...
  Source : ipeus-patrimoine.fr
  Lire la suite
• Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescript...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : L'activité reste dynamique et les...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
  Lire la suite
• Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Une jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Celui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite