![La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque](medias/org-1871/shared/immobilier--33-.jpg-60d05b6eac4dd.jpg)
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit d’usufruit. Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit d’un côté et la nue-propriété de l’autre... Lire la suite
Historique
-
Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021(NPU) Notaires - Immobilier proCelui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la...Source : www.efl.fr
-
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une re...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021(NPU) Notaires - Immobilier proIndissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’ass...
-
Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proMme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 80...Source : www.legifiscal.fr
-
L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proL’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue par la...Source : www.efl.fr
-
Succession vacante : principe et démarches
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proOn parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héri...Source : www.capital.fr
-
Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proConjoncture immobilière francilienne en février 2021 : L'activité et les prix...
-
Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021(NPU) Notaires - Immobilier proDire, dans l'acte de vente d'un bien loué, que le locataire respecte ses obli...Source : www.efl.fr
-
Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021(NPU) Notaires - Immobilier proUn propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie...Source : www.dalloz-actualite.fr