Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
Publié le :
20/08/2020
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Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.frDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certaines catégories de travaux. La loi de finances pour 2020 est venue compléter le plan pour la rénovation énergétique, en faisant évoluer deux régimes de défiscalisation... Lire la suite
Historique
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Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr
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immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020(NPU) Notaires - Immobilier proPour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impro...Source : www.legifiscal.fr
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Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscalDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certain...
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La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020(NPU) Notaires - Immobilier proUn permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous conditi...Source : www.efl.fr
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Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscalBiens / Patrimoine : Bercy refuse à la succession du donateur initial le béné...Source : www.actu-juridique.fr
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...Source : www.boursorama.com
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Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe régime des sanctions en cas de défaut ou d’erreur du TEG est uniformisé :...Source : www.efl.fr
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La levée de l’option d’une promesse unilatérale de vente et la non-réalisation de la condition suspensive
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020(NPU) Notaires - Immobilier proAux termes d’un arrêt rendu le 5 mars 2020, la troisième chambre civile de la...Source : www.actu-juridique.fr