Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le :
14/07/2021
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2021
Source : www.leblogpatrimoine.comArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle... Lire la suite
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Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021(NPU) Notaires - Immobilier proCelui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la...Source : www.efl.fr
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La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Pas de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans le besoin
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscalLe contribuable qui verse une pension alimentaire à un enfant majeur dont il...Source : www.efl.fr
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Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierD'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...Source : www.lexisveille.fr
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Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscalUne société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...Source : www.efl.fr
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / ImmobilierLa sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...Source : www.efl.fr