Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
01/12/2020
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Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en octobre 2020 : Des volumes de ventes...
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La pension alimentaire versée à un ascendant n'est déductible que s'il est dans le besoin
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscalUn fils qui aide financièrement sa mère ne peut pas déduire les sommes qu'il...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020(NPU) Notaires - Immobilier proQuand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissanc...Source : www.efl.fr
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Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLe groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020(NPU) Notaires - Immobilier proAllongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des cont...Source : www.efl.fr
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...