DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le :
21/07/2022
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2022
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Lire la suite
Historique
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Quand la préemption puis la renonciation à préempter causent un dommage excessif au propriétaire
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SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...Source : www.lemag-juridique.com
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Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscalM. A. a fait l'objet d'un ESFP (Examen de sa Situation Fiscale et Personnelle...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022(NPU) Notaires - Immobilier proLe choix du locataire d’affecter une partie de la surface de vente à la réser...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLe Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur l'éligibilité au c...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022(NPU) Notaires - Immobilier proÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLa mécanique de l'apport-cession est maintenant bien connue. L'apport de titr...Source : www.aurep.com
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Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierDes accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...Source : www.efl.fr