Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le :
16/01/2020
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Source : www.legifiscal.frQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (d’où le nom de viagère). La contrepartie, fait que le capital ne peut pas être ni récupéré, ni être transmis aux héritiers... Lire la suite
Historique
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Vente : le vendeur ne peut obtenir la réparation du dommage qu'il a volontairement provoqué
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe vendeur qui décide de ne plus conclure une vente de parcelles ne peut dema...Source : www.juridiconline.com
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Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020(NPU) Notaires - Immobilier proUne société civile immobilière familiale avait souscrit un emprunt bancaire p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe démembrement de propriété constitue en lui-même une technique de défiscali...Source : www.fiscalonline.com
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Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020(NPU) Notaires - Immobilier proIl résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les...Source : www.labase-lextenso.fr
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Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLes taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque an...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'arg...Source : www.legifiscal.fr
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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur d...Source : www.moneyvox.fr
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Conjoncture immobilière en Ile-de-France: marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en nette progression et des prix en hausse annuelle de 3,6%
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019(NPU) Notaires - Immobilier pro3 trimestre 2019 : marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en ne...
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La renonciation à une servitude légale n’est pas opposable aux nouveaux propriétaires
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019(NPU) Notaires - Immobilier proLa cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, pour rejeter l’ensemble des demandes d...Source : www.gazette-du-palais.fr