Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
Source : www.indicerh.netVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier que vous avez acheté à deux ? Une seule solution s’offre à vous : le rachat de soulte. Lire la suite
Historique
-
La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021(NPU) Notaires - Immobilier proSi l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d...Source : www.efl.fr
-
Les coûts bancaires pour une succession : l'UFC-Que choisir dévoile les tarifs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscalFrais bancaires au décès. Quels sont les tarifs pratiqués par les banques pou...Source : www.legifiscal.fr
-
L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rendre une décision relativement à la...Source : fiscalonline.com
-
Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe droit de jouissance privative ne faisant pas perdre aux espaces sur lesque...Source : www.efl.fr
-
Un lot privatif peut être loué sans le droit de jouissance sur une partie commune attaché à ce lot
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021(NPU) Notaires - Immobilier proUn copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot indépe...Source : www.efl.fr
-
Dol du vendeur sur la situation locative d’un immeuble vendu loué
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe vendeur commet une réticence dolosive en n’informant pas l’acheteur de la...Source : www.efl.fr
-
Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalBercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les ré...Source : fiscalonline.com
-
Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
-
Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net