
Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
Source : www.legifiscal.frCe nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du 14 février 2025 permet sous condition, d’effectuer un don de sommes d’argent, donation exonérée pour l’acquisition d’un logement ou pour des travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale. Il est possible de bénéficier d'un don familial, d’une somme d'argent exonérée de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 100 000 € par donateur... Lire la suite
Historique
-
Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025NOTAIRES / FiscalCe nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du...Source : www.legifiscal.fr
-
Les plus-values des particuliers
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / FiscalCertaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt su...Source : www.legifiscal.fr
-
Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalLa location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...Source : www.legifiscal.fr
-
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
-
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr
-
Fiscalité -Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024NOTAIRES / FiscalVous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un par...Source : www.service-public.fr
-
Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements po...Source : www.legifiscal.fr
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalSi la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1...Source : www.service-public.fr