L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Publié le :
09/06/2023
09
juin
juin
06
2023
Source : www.efl.frPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation de la valeur nominale des titres d'une société ne traduit aucune rupture de la continuité de la détention des titres... Lire la suite
Historique
-
IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalPourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succ...Source : www.legifiscal.fr
-
Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLe dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale une question de faits?
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalDans cet article, nous reviendrons sur un sujet source d’une jurisprudence ab...Source : www.aurep.com
-
L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...Source : www.efl.fr
-
Impôt sur le revenu et frais de double résidence
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...Source : www.legifiscal.fr
-
La cession de titres à prix minoré
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante...Source : www.aurep.com
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr
-
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023NOTAIRES / FiscalComme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer l...Source : www.legifiscal.fr