La cession de titres à prix minoré
Publié le :
26/05/2023
26
mai
mai
05
2023
Source : www.aurep.comLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Cette minoration peut être caractérisée dès lors qu’il existe un écart manifestement excessif entre le prix de cession d’un élément de l’actif et sa valeur vénale... Lire la suite
Historique
-
Impôt sur le revenu et frais de double résidence
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...Source : www.legifiscal.fr
-
La cession de titres à prix minoré
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante...Source : www.aurep.com
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr
-
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023NOTAIRES / FiscalComme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer l...Source : www.legifiscal.fr
-
Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des status
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023NOTAIRES / FiscalEn cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de...Source : efl.businesscomm.fr
-
Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de l’ISF, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu de tenir compte de la clause d’agrément figurant dans les statuts
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023NOTAIRES / FiscalEn 2011 et 2012, l’administration fiscale, remit en cause la valeur vénale dé...Source : www.aurep.com