Quels droits d’enregistrement appliquer à la cession de l’usufruit de titres sociaux ?

Historique

• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Droit fiscal
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pacte Dutreil et fonction de direction
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  Dans une réponse ministérielle récente, le gouvernement confirme sa doctrine...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Quels droits d’enregistrement appliquer à la cession de l’usufruit de titres sociaux ?
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  Déclinant au plan fiscal sa jurisprudence suivant laquelle l’usufruitier de t...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  Les droits de succession Ils doivent être payés au moment de l'envoi de la dé...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal
  Par acte notarié du 5 mars 2005, M.B.C procède à une donation-partage d’un ch...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’administration fiscale s’est prononcée dans un rescrit sur le régime des plus-values applicables à la cession, par une société holding, de titres acquis gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation des réserves
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal
  Une société holding détient une participation dans une société opérationnelle...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• TVA sur la marge et cession de terrains à bâtir
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal
  Le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge prévu pa...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit fiscal
  M. A. a fait l'objet d'un ESFP (Examen de sa Situation Fiscale et Personnelle...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L'éligibilité des frais de mutuelle au crédit d'impôt recherche est précisée
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur l'éligibilité au c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite