Notion de prépondérance immobilière et droits de mutation

Historique

• Cession de la résidence principale : les risques en cas de contrôle fiscal
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le point sur l’exonération de la plus-value pour la cession de la résidence p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  La Juridiction administrative vient de rendre une décision intéressant en mat...
  Source : fiscalonline.com
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• Vente d’une résidence secondaire : conditions d’exonération de la plus-value
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  M. et Mme C. ont cédé, le 8 octobre 2012, un immeuble à usage d'habitation, q...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Tva intra extra communautaire international
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommuna...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Notion de prépondérance immobilière et droits de mutation
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  La cession de parts d’une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  La Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi contre un arrêt de la Cour d...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La pension alimentaire versée à un ascendant n'est déductible que s'il est dans le besoin
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Un fils qui aide financièrement sa mère ne peut pas déduire les sommes qu'il...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Conventions internationales : preuve de la résidence fiscale par tous moyens
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  A défaut d'attestation de résidence dans l'Etat dans lequel les personnes viv...
  Source : www.efl.fr
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