Apport-cession et soulte

Apport-cession et soulte

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
Source : www.aurep.com
La mécanique de l'apport-cession est maintenant bien connue. L'apport de titres à une société bénéficie d'un sursis d'imposition sur le fondement des dispositions de l'article 150 0 B du CGI... Lire la suite

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