Historique
-
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit fiscalLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
-
Pacte Dutreil et fonction de direction
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscalDans une réponse ministérielle récente, le gouvernement confirme sa doctrine...Source : www.aurep.com
-
Quels droits d’enregistrement appliquer à la cession de l’usufruit de titres sociaux ?
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit fiscalDéclinant au plan fiscal sa jurisprudence suivant laquelle l’usufruitier de t...Source : www.aurep.com
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscalLes droits de succession Ils doivent être payés au moment de l'envoi de la dé...Source : www.legifiscal.fr
-
Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit fiscalPar acte notarié du 5 mars 2005, M.B.C procède à une donation-partage d’un ch...Source : www.legifiscal.fr
-
L’administration fiscale s’est prononcée dans un rescrit sur le régime des plus-values applicables à la cession, par une société holding, de titres acquis gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation des réserves
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit fiscalUne société holding détient une participation dans une société opérationnelle...Source : www.aurep.com
-
TVA sur la marge et cession de terrains à bâtir
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit fiscalLe régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge prévu pa...Source : www.aurep.com
-
Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscalM. A. a fait l'objet d'un ESFP (Examen de sa Situation Fiscale et Personnelle...Source : www.legifiscal.fr
-
L'éligibilité des frais de mutuelle au crédit d'impôt recherche est précisée
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLe Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur l'éligibilité au c...Source : www.efl.fr