Droit de la création artistique, droit patrimonial de la famille

SAS BENJAMIN DAUCHEZ CAROLINE DENEUVILLE ET RENÉ DALLÉE

37, quai de la tournelle
75005 paris
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Benjamin DAUCHEZ

Benjamin DAUCHEZ, notaire depuis 2001, exerce depuis plus de quinze ans le droit de la création artistique (pour les artistes, ou leurs ayant droits, collectionneurs, musées, fondations ou associations, galeries, maisons de vente…).

Ses activités le conduisent à traiter des problématiques patrimoniales (détention et transmission d’une collection, de droits d’auteur, mécénat, constitution de fondation, association et fonds de dotation) et fiscales (droits de succession et de donation, taxe sur la vente d’œuvres d’art, et plus généralement fiscalité du marché de l’art) liées à la création artistique et à son exploitation (droits d’auteur, propriété littéraire et artistique).

Formation

Lauréat du Concours général de droit privé, 1991
Berkeley University, École de droit de Boalt Hall, 1992
Diplômé notaire 1997, (mémoire sous la direction du Professeur Michel Grimaldi, sur le thème « Œuvre d’art et droit des successions »)

Enseignement et recherches

École de notariat de Paris : Droit des successions, en collaboration avec le professeur Jean-Pierre Marguénaud.

Publications

Benjamin Dauchez, « Droit d’auteur et successions testamentaires », in Répertoire du Notariat Defrenois, 2002.
Benjamin Dauchez et Jean-Pierre Marguénaud, « L’usufruit sur droits d’auteur » in Répertoire du Notariat Defrenois, 2004.
Jean-Pierre Marguénaud et Benjamin Dauchez, « Les liberalités collectives », in Dalloz Action droit patrimonial de la famille, 2008-2009, sous la direction du Professeur Michel Grimaldi.
Benjamin Dauchez, « Appréhender un succession dont l’actif est composé d’œuvres d’art », in Droit et patrimoine n°176 Décembre 2008.
Jean-Pierre Marguénaud et Benjamin Dauchez "les onze mille verges fondatrices du patrimoine littéraire européen" in recueil Dalloz, 29 avril 2010.
Benjamin Dauchez "la pratique notariale et la dispersion des attributs du droit d'auteur" in La Semaine juridique édition notariale, 14 Mai 2010.
Jean-Pierre Marguénaud et Benjamin Dauchez, « Les liberalités collectives », in Dalloz Action droit patrimonial de la famille, 2015-2016, sous la direction du Professeur Michel Grimaldi.
Étude et formules rédigées par Amandine Passot et Benjamin Dauchez, « Réforme du droit de suite : accompagner l’artiste pour la rédaction de son testament », in La Semaine Juridique édition notariale - n°19 - 12 mai 2017 ».

Interventions et colloques

2001, « Droits d’auteur et droit patrimonial de la famille », colloque animé par les Professeur Michel Grimaldi et Pierre-Yves Gautier, Chambre des notaires de Paris.
2005, « Le mécénat culturel, quels moyens pour quels enjeux ? », rencontre-débat, organisée par le Club du Châtelet, avec le Professeur Jean-Pierre Changeux, Président de la Commission interministérielle des dations en paiement et Monsieur Henri Loyrette, Président du Louvre, Chambre des notaires de Paris.
2007, « Les créateurs sont-ils des gens intéressés ? » , Les rendez-vous de 5 heures organisés par le Master 2 recherche Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle, sous la direction du Professeur Pierre-Yves Gautier, Université Paris II Assas.
2008, « Devenir mécène », « La succession de l’artiste ou du collectionneur », « Faut-il assurer sa collection ? » Articurial studies, trois soirées sur le thème du collectionneur, Hôtel Dassault, Paris.
2008, « Cinéma et droits européens », « Le financement de l’œuvre cinématographique », intervention avec le Professeur Olivier Dubos, colloque organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges.
2016, « Artists’ Archives and Estates : Cultural Memory between Law and Market” ; “The complexity of the artist’s legacy in civil law.” Universita degli studi di Milano Bicocca, sous la direction du professeur Alessandra Donati.